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  1. 25 sept. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les transactions commerciales notamment sur les factures entre entreprises de l’Union européenne. Il identifie les entreprises concernées, simplifie les démarches des douanes, le suivi et le remboursement de la TVA.

  2. 7 févr. 2023 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Il permet de faciliter et de garantir les transactions commerciales entre entreprises de l’Union européenne.

  3. vérifier gratuitement la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française ou appartenant à l'Union Européenne.

  4. 14 mars 2023 · Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ? Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ? Comment demander son numéro de TVA intracommunautaire ? Comment vérifier un numéro...

  5. 27 nov. 2023 · VIES (VAT Information Exchange System – système d'échange d'informations en matière de TVA) est un moteur de recherche (et non une base de données) de la Commission européenne. Lorsqu'une recherche est effectuée avec l'outil VIES, les données sont extraites de bases de données nationales sur la TVA.

  6. 18 juil. 2018 · Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel fiscal attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.

  7. Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union...

  8. 29 août 2023 · La TVA intracommunautaire concerne la majorité des opérations commerciales dans l’Union européenne. Découvrez son application, son calcul ainsi que sa comptabilisation.

  9. Obtenir, Vérifier, Valider gratuitement et en un clic le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise. Entrez le numéro SIREN / SIRET, le NOM: ou le numéro de TVA intra à valider: Remboursement de la TVA etrangere dans l'Union europeenne.

  10. 22 avr. 2024 · C’est un numéro d’identification remis aux entreprises redevables de la TVA et dont le siège social se trouve dans l’UE. En plus de les identifier, il simplifie le suivi et le remboursement de leur taxe sur la valeur ajoutée. De plus, il rend plus simples les démarches de douane.

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