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  1. Tribunal Administratif - Strasbourg

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  2. strasbourg.tribunal-administratif.frTribunal administratif de Strasbourg | Justice administrative

    La justice administrative juge les conflits entre les citoyens et l’administration. Elle vérifie que l’administration respecte le droit et les libertés fondamentales des citoyens.

  3. strasbourg.tribunal-administratif.fr › le-tribunal-administratif-de-strasbourgLe tribunal administratif de Strasbourg

    Le tribunal administratif de Strasbourg. La juridiction de Strasbourg a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il peut être saisi en ligne par tout citoyen (via l’application Télérecours citoyens) contre une décision de l’administration.

  4. strasbourg.tribunal-administratif.fr › vos-demarchesVos démarches - Tribunal administratif de Strasbourg

    Vos démarches - Tribunal administratif de Strasbourg. Avocat de permanence - recours urgent en droit des étrangers. Déposer un recours contre une décision de l'administration. Demander un certificat de non-recours / non-opposition.

  5. lannuaire.service-public.fr › grand-est › bas-rhinTribunal administratif - Strasbourg - Annuaire -...

    Site web http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Adresse email greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Adresse postale 31 avenue de la Paix. BP 51038. 67070 Strasbourg Cedex. Téléphone 03 88...

  6. www.conseil-etat.fr › tribunal-administratif-de-strasbourg › qui-sommes-nousLe tribunal administratif de Strasbourg - Conseil d'État

    Le tribunal administratif de Strasbourg. Permettre à tous les citoyens de contester à l’échelon local les décisions de l’administration, telle est la mission des tribunaux administratifs. Permis de construire, aides sociales, impôts, restriction de libertés publiques….

  7. www.conseil-etat.fr › tribunal-administratif-de-strasbourg › vos-demarchesContacts et informations pratiques - Conseil d'État

    Tribunal administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix - Simone Veil. 67000 STRASBOURG. Téléphone : 03.88.21.23.23. Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. (ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure) Horaires. Le service de l'accueil du public est ouvert. du lundi au vendredi.

  8. www.guide-administratif.fr › annuaire › 67Tribunal administratif - Strasbourg : Horaires, contacts et plan

    Tribunal administratif - Strasbourg. Le Tribunal administratif se situe 31 avenue de la Paix dans la commune bas-rhinoise Strasbourg (67482). Le TA est joignable au numéro de téléphone 03 88 21 23 23 ou par courriel à l'adresse mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

  9. www.francebleu.fr › infos › environnementCanal du Rhône au Rhin : les travaux provisoirement suspendus par...

    Il y a 1 jour · Le soulagement des opposants aux travaux de remise en navigation du canal du Rhône au Rhin. Ce vendredi, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu provisoirement ces travaux débutés en ...

  10. www.conseil-etat.fr › tribunal-administratif-de-strasbourg › decisions-de-justiceRechercher une décision - Conseil d'État

    Retrouvez les décisions du tribunal sur la plateforme Open Data qui répertorie l’intégralité des décisions de la justice administrative.

  11. www.contact-administratif.fr › bureau › ta-strasbourg-67000Tribunal administratif - Strasbourg (67000): Coordonnées et...

    Adresse: 31 avenue de la Paix ; Commune: Strasbourg ; Code Postal: 67000 ; Site internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr Contact par Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ; Longitude: 7.756426