Résultats de recherche
23 févr. 2024 · La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région. Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière n o 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de l'aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l ...
- France
- Taxe locale d'équipement
- 1585 A du code général des impôts
- Loi ordinaire
15 mai 2024 · Le montant maximum de la Taxe Locale d'Équipement (TLE) est fixé par les collectivités locales, mais il ne peut excéder certains plafonds définis par la législation. En général, le taux de la TLE peut aller jusqu'à 5 % de la valeur de l’opération immobilière dans certaines zones.
22 nov. 2012 · La TLE est une taxe obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants qui intervient sur les projets de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments. Elle est calculée selon la surface hors oeuvre nette (SHON) et le taux fixé par le conseil municipal.
18 mars 2024 · La taxe d’aménagement est une taxe d’urbanisme due par les propriétaires qui réalisent des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement. Elle remplace la taxe locale d’équipement (TLE) et varie selon la surface, le type et le coût des travaux.
7 déc. 2010 · La TLE est une taxe locale qui finance les projets d'équipement et d'infrastructure des villes. Elle s'applique aux constructions neuves ou rénovées, sauf exceptions, et varie selon la valeur du bien immobilier et le taux défini par la commune.
La Taxe Locale d'Équipement (TLE) est une réalité fiscale française, cruciale pour comprendre l’impact financier de la construction d'un nouveau logement ou d'un bâtiment. Principalement, elle est perçue par les collectivités locales pour financer les équipements publics engendrés par l'urbanisation. Sa valeur est calculée en ...
