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9 janv. 2023 · Votre solde de tout compte vous est versé par chèque ou par virement bancaire à la fin de votre contrat de travail. Que doit comporter le solde de tout compte ?
Le solde de tout compte est dû indépendamment de la nature ou des motifs de la rupture du contrat de travail. Il est ainsi établi en cas de licenciement, de démission, de rupture conventionnelle, de fin d’un CDD, et de départ à la retraite notamment.
29 juin 2023 · Comme le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi, le solde de tout compte doit être remis au salarié aussi bien en cas de licenciement qu'en cas de fin de CDD, de CDI, de période d'essai, de signature d'une rupture conventionnelle, de démission, de départ à la retraite, etc.
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27 févr. 2019 · Le solde de tout compte est un document délivré par l’employeur à l’employé dans certaines circonstances. Ainsi, il est émis pour différents motifs : Licenciement avec ou sans préavis; Démission de l’employé ; Fin du contrat de travail; Départ à la retraite, etc.
- Samuel Goldstein
Le solde de tout compte est l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, qu'il soit licenciement ou par démission. Il peut être contesté par le salarié dans les 6 mois qui suivent la signature du reçu, sauf si le reçu est signé avec réserve.
Le reçu pour solde de tout compte doit être établi quel que soit le type de rupture du contrat (qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission, d'une fin de CDD ou encore d'une rupture conventionnelle) et peu la nature du contrat (CDI, CDD, temps plein, temps partiel...).
20 mars 2024 · Le solde de tout compte pour un licenciement. Le solde de tout compte pour un licenciement dépend du motif de rupture du contrat. En cas de faute, il n'y a pas d'indemnités de préavis. L'indemnité de licenciement correspond au calcul vu précédemment.
