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1. fr.wikipedia.org › wiki › Six-pack_(Union_européenne)Six-pack (Union européenne) — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Six-pack_(Union_européenne)

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   Le six-pack est un ensemble de cinq règlements et d'une directive entrés en vigueur le 13 décembre 2011 pour l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

2. www.latribune.fr › actualites › economieTwo Pack, Six Pack, semestre européen : comprendre pourquoi ...

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   6 avr. 2014 · Le Six Pack. Pour renforcer l'application de ce semestre européen, la Commission a acquis de nouvelles armes avec deux « paquets législatifs » européens, appelés « six pack » et « two...

3. www.consilium.europa.eu › fr › policiesSemestre européen: glossaire des règles et documents

   www.consilium.europa.eu › fr › policies

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   Le "six‑pack" a renforcé les règles du pacte de stabilité et de croissance et leur application. En outre, il a regroupé la coordination des politiques économiques et budgétaires en un seul processus: le Semestre européen.

4. www.touteleurope.eu › fonctionnement-de-l-ueComment l’Union européenne surveille-t-elle la dette et le ...

   www.touteleurope.eu › fonctionnement-de-l-ue

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   18 juin 2024 · Le “Six pack” (2011) porte à la fois sur le volet préventif et correctif du PSC. Il prévoit notamment une meilleure prise en compte du critère de la dette, une quasi-automatisation des décisions prises en cas d’infraction des règles par un Etat membre et la mise en place de sanctions financières graduelles en cas d ...

5. fr.wikipedia.org › wiki › Pacte_de_stabilité_et_dePacte de stabilité et de croissance — Wikipédia

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   On appelle « six-pack » [1] un ensemble de cinq règlements et d'une directive proposés par la Commission européenne et approuvés par les 27 États membres et le Parlement européen en octobre 2011. Ce renforcement tient compte, entre autres, des variations des prix de l'immobilier (moins de 6 %) et du taux d'endettement public ...

6. fr.wikipedia.org › wiki › Semestre_européenSemestre européen — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Semestre_européen

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   La base juridique de ce processus est le paquet législatif relatif à la gouvernance économique : le « six-pack » ; c'est-à-dire un ensemble de six actes législatifs (cinq règlements et une directive) qui ont réformé le pacte de stabilité et de croissance [2].

7. www.economiesuisse.ch › fr › articlesEconomie européenne: le « six-pack », nouvel instrument de ...

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   16 déc. 2011 · L’appellation «sixpack» recouvre un paquet de cinq ordonnances et d’une directive visant à stabiliser l’économie et la discipline budgétaire à l’échelle européenne. Trois des ordonnances portent sur les questions budgétaires, les deux autres instituant un nouveau méacanisme d’alarme et de sanctions.