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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Vendre ou donner son véhicule. Vérifié le 04 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez...

   • Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion

     Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le...

   • Démarche En Ligne

     Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en...

   • Non-Gage Et Non-Opposition

     Un certificat de situation administrative (anciennement...

   • Carte grise

     Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues...

   • HistoVec

     Obtenez un certificat de situation administrative pour un...

   • Peut-on Vendre Ou Acheter UN Véhicule Non Roulant

     La vente d'un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses...

   • Contrôle technique

     Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie...

   • Obligatoire ou dispense

     Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des...

2. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneVendre ou donner votre véhicule - Immatriculation - France ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Plan du site; Accessibilité partiellement conforme; Accessibilité des démarches en ligne; Données personnelles; Mentions légales; CGU; Politique de confidentialité; Gestion des cookies; Lexique; Aide et contact; Services Publics + L'ANTS

3. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDéclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne)

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   Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Démarche en ligne) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect. Accéder à la démarche en ligne. Vérifié...

4. histovec.interieur.gouv.fr › histovecHistoVec - jouez la transparence en partageant l'historique ...

   histovec.interieur.gouv.fr › histovec

   Achetez en confiance : demandez le rapport au vendeur. Un service public gratuit pour les propriétaires et les acheteurs de véhicules d'occasion, basé sur les données officielles du ministère de l'Intérieur.

5. immatriculation.ants.gouv.frAccueil Immatriculation - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr

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   Vendre ou donner votre véhicule. A la fin de votre déclaration, vous obtenez un code de cession à remettre à l'acheteur de votre véhicule.

6. immatriculation.ants.gouv.fr › simplimmatSimplimmat - Immatriculation - France Titres (ANTS)

   immatriculation.ants.gouv.fr › simplimmat

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   17 oct. 2024 · L’Application officielle et gratuite du gouvernement pour céder et immatriculer son véhicule. Formalités administratives entièrement dématérialisées; Sans justificatif, ni formulaire CERFA; Démarches sécurisées; Données personnelles protégées; Réception de votre carte grise à domicile sous 7 à 8 jours

7. www.interieur.gouv.fr › actualites › communiques-deSimplimmat.gouv : La nouvelle application qui simplifie les ...

   www.interieur.gouv.fr › actualites › communiques-de

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   18 oct. 2023 · Déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion à son nom : avec Simplimmat.gouv, des démarches plus rapides et simplifiées. Une personne qui revend son véhicule à un autre particulier a l’obligation de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum après l’avoir cédé ...