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L'application BioCID remplace définitivement Simmbad. Vos nouveaux identifiants de connexion ont été envoyés par email à l'adresse indiquée sur votre compte Simmbad. Accéder à la démarche en...
24 août 2023 · Dans le cadre réglementaire et méthodologique fixé par les réglementations européennes et nationales s’appliquant aux biocides, l’Anses assure l’évaluation de l’efficacité, des dangers et des risques pour l’homme, l’animal ou l’environnement des substances actives biocides, préalablement à leur approbation (qui ...
23 mars 2023 · L'application BioCID remplace définitivement Simmbad. Vos nouveaux identifiants de connexion ont été envoyés par email à l'adresse indiquée sur votre compte Simmbad. Ministère chargé de l'environnement. En savoir plus. Liens Web.
- Qu’est-ce Que Le Certibiocide ?
- Comment Recevoir Son Attestation de Formation Certibiocide ?
- Combien de Temps Un Certibiocide est-il Valable ?
- Comment Effectuer Mes Démarches Sur Simmbad ?
- Guide Pour déclarer Sur Simmbad
- Pourquoi Faire La Déclaration Des Produits Biocides à L’Inventaire ?
- Comment déclarer l’activité d’un Distributeur Ou d’un Utilisateur ?
La détention d’un CertiBiocide est obligatoire pour les utilisateurs et les distributeurs de certains types de produits biocides. C’est un certificat individuel délivré à une personne physique. Ainsi, ce certificat permet aux professionnels de pouvoir acheter, utiliser et vendre des produits biocides réservés pour un usage professionnel. L’arrêté d...
La formation certibiocidedure 3 jours et à l’issue de la formation et une fois leur attestation reçue, il appartiendra au stagiaire de réaliser leur demande de Certibiocide sur le site Simmbad. Le Certibiocide est délivré par le Ministère dans un délai de deux mois à compter de la demande. Il est valable sur l’ensemble du territoire national.
En règle générale, la durée de validité est de 5 ans maximum. Vous devez renouveler votre Certificat au minimum 3 mois avant la date d’expiration de votre certificat actuel.
Deux choix s’offrent à vous : un accès professionnel et un accès grand public. Pour effectuer des démarches sur Simmbad, vous devez posséder un identifiant et un mot de passe pour accéder à la partie “Accès professionnel”. Vous pouvez faire votre demande en ligne. Les demandes d’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) doivent être déposées via le ...
Les étapes peuvent être très superflues, voici un guide étape par étape qui va vous faciliter la vie. Lien : https://www.hydrapro.fr/app/uploads/2020/04/REG_SIMMBAD.pdf
L’objectif de l’inventaire biocides est de : 1. Permettre la mise sur le marché de produits biocides, d’effectuer une déclaration de leurs produits et ainsi pouvoir modifier et de consulter les données transmises à tous. 2. Permettre aux particuliers d’accéder aux données sur les produits biocides déclarés, notamment la fiche technique sur l’aspect...
Les entreprises qui exercent l’activité d’utilisateur ou d’un utilisateur de produits biocides concernés par le certibiocide doivent se déclarer annuellement en ligne, auprès du ministère chargé de l’environnement sur le site de Simmbad. Lien sur comment déclarer son activité : http://www.raisovert.fr/wp-content/uploads/2020/05/2-notice-pour-declar...
1 mars 2024 · Les produits sont déclarés sur les bases de données de SIMMBAD (base biocide) et SYNAPSE (base toxicovigilance de l’INRS) – à noter que cette déclaration nationale aux centres antipoison sera bientôt remplacée par la notification européenne PCN.
Depuis le 10 janvier 2023, le site SIMMBAD devient BioCID. Désormais, les déclarations d’inventaire et des quantités vendues doivent être effectuées sur le nouvel outil BioCID : https://biocid-anses.fr/.
8 févr. 2023 · Créé en 2010, le portail SIMMBAD était l’inventaire des produits biocides sur le marché français. Ces dernières années, il a été évoqué par les autorités ainsi que les usagers que l’outil est devenu obsolète et qu’une mise à jour est nécessaire.
