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Déontologie du Football peut donner lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires. Tout assujetti, portant une accusation, est pénalisé s'il n'apporte, à l'appui, une présomption grave ou un commencement de preuve.
Le présent barème énonce les sanctions disciplinaires infligées à l’encontre des clubs de football, joueurs, éducateurs, dirigeants, supporters ou toute autre personne accomplissant une mission au sein d’un club ou d’une instance fédérale quelle qu’elle soit, coupables d’infractions à la régle-mentation fédérale en vigueur.
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Le présent barème énonce, à titre indicatif, les sanctions disciplinaires encourues par toute personne physique assujettie au pouvoir disciplinaire de la Fédération (tel que défini à l’article 2 du Règlement disciplinaire), reconnue coupable de l’une ou de plusieurs infractions qu’il définit.
Les sanctions disciplinaires doivent être exécutées dès leur publication sur Footclubs, selon les informations qui y sont indiquées. A défaut de dispositions ou circonstances particulières, les sanctions prononcées par
Les comportements répréhensibles énoncés dans la Charte Ethique du Football donnent lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire. Tout assujetti, portant une accusation, est pénalisé s'il n'apporte, à l'appui, une présomption grave ou un commencement de preuve. 2.2 L’étendue du pouvoir disciplinaire.
Les sanctions. Les suspensions prévues audit barème sont fermes et peuvent être, selon le cas d’espèce, prononcées en nombre de matchs ou à temps par les organes disciplinaires. Lorsqu’elles s’appliquent à un licencié exclu, les sanctions de référence prévues au présent barème comprennent le match automatique.
Les organes disciplinaires de première instance et d’appel sont compétents, selon la répartition prévue ci-après, pour apprécier les agissements répréhensibles commis par les assujettis et, le cas échéant, prononcer une (ou des) sanction(s) disciplinaire(s) à leur égard.
