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Sagace. Pour consulter l'état d'avancement de votre dossier vous devez saisir le code confidentiel mentionné dans les courriers qui vous ont été adressés par le greffe. Ce service vous permet de consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier.
Accueil Sagace. Pour suivre votre dossier au Conseil d'Etat merci de saisir l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans les courriers qui vous ont été adressés par la section du contentieux : Ce service vous permet de consulter une synthèse des informations relatives à votre dossier.
L’application Sagace permet aux avocats et, lorsqu’ ils ne sont pas représentés, aux requérants eux-mêmes, de connaître en ligne l’état d’avancement de l’instruction de leur dossier.
> si vous avez déposé votre recours en ligne sur l’application Télérecours citoyens, connectez-vous pour suivre l’avancement de votre dossier, > si vous avez déposé votre recours par voie postale ou directement à l’accueil du Conseil d’Etat : vous pouvez utiliser l’application Sagace pour suivre son état d’avancement.
Pour suivre votre dossier au merci de saisir l’identifiant et le mot de passe mentionnés dans les courriers qui vous ont été adressés par la section du contentieux :
Une première – https://sagace.juradm.fr – sert à consulter les dossiers pendant devant les juridictions administratives ; et une seconde – https://sagace.conseil-etat.fr – permet d’accéder aux dossiers en cours au niveau du Conseil d’État.
21 oct. 2017 · Cette application accessible sur Internet au moyen du lien https://sagace.juradm.fr permet de vous informer en temps réel sur l'état d'avancement de l'instruction de votre dossier.
