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11 oct. 2024 · Vous êtes agent public territorial et vous voulez quitter la fonction publique ? Découvrez les conditions et les montants de l'indemnité de rupture conventionnelle selon votre ancienneté et votre statut.
La rupture conventionnelle est un accord entre l’agent public et son employeur pour la cessation définitive des fonctions. Ce document explique les conditions, la procédure, le calcul et les conséquences de cette rupture dans la fonction publique territoriale.
La rupture conventionnelle est une procédure expérimentale de cessation définitive des fonctions pour les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels. Elle nécessite un accord entre l’agent et l’autorité territoriale et entraîne une indemnité spécifique.
La rupture conventionnelle est une nouvelle modalité de cessation des fonctions pour les agents de droit public qui résulte d’un accord entre l’agent et la collectivité. Cette notice présente les principes, les conditions, les procédures et les indemnités de la rupture conventionnelle selon le CGFP et les décrets du 31 décembre 2019.
Ce document répond aux questions fréquentes sur la rupture conventionnelle, une procédure de départ volontaire des agents publics. Il explique les conditions, les modalités, les indemnités et les conséquences de cette rupture.
La rupture conventionnelle est un accord entre l’agent et l’autorité territoriale pour la cessation définitive des fonctions. Cette fiche pratique explique les conditions, les modalités et les conséquences de cette procédure depuis 2020.
Ce document explique les conditions, la procédure et les conséquences de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels en CDI. Il présente également les textes de référence et les modèles de convention et de courrier relatifs à ce dispositif.
