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22 janv. 2024 · Ce site officiel vous informe sur les droits et obligations des salariés et des employeurs en cas de fin de CDD. Il vous explique les modalités, les indemnités, les documents et les recours possibles selon la date et les motifs du CDD.
- Départ du salarié en CDD pour un poste en CDI. Lorsque le salarié justifie d’une embauche en CDI dans une autre entreprise, il est en droit de le rompre de manière anticipée.
- Accord entre les parties. Si les deux parties sont d’accord pour rompre le CDD avant la fin de son terme, elles peuvent le faire à tout moment par l’intermédiaire d’un accord.
- Faute grave du salarié ou de l’employeur. La faute grave peut engendré un licenciement et se définit comme la violation des obligations découlant du contrat de travail (il existe d’autres types de non respect du contrat de travail), cette violation doit être d’une importance telle qu’elle rend impossible sa continuation et le maintien du salarié au sein de l’entreprise.
- Inaptitude du salarié. L’employeur peut également mettre fin au contrat en cas d’inaptitude du salarié, sous certaines conditions. L’inaptitude du salarié doit être constatée par un médecin du travail.
17 mars 2022 · Comment rompre un contrat à durée déterminée ? Quelles sont les conditions, les démarches et les indemnités en cas de rupture anticipée d'un CDD ? Ce site vous explique les règles et les exceptions applicables.
5 août 2005 · Ce site officiel explique les règles et les cas de recours du CDD, un contrat de travail temporaire et d'exception. Il présente aussi les droits et les obligations des salariés et des employeurs en CDD.
Le CDD est un contrat à durée déterminée qui ne peut être rompu avant sa date d'échéance sauf exceptions légales. Découvrez les cas de rupture anticipée, les droits et obligations des parties et les indemnités à demander.
30 janv. 2024 · Ce guide vous explique les éléments qui déterminent le contexte de la fin d’un CDD, les droits et obligations des parties, et les conséquences pour le salarié. Vous y trouverez aussi un modèle de contrat de travail CDD à télécharger.
17 oct. 2024 · Le CDD ne peut être rompu avant le terme que dans cinq cas exceptionnels : rupture d'un commun accord, force majeure, faute grave du salarié, embauche en CDI, inaptitude du salarié. Découvrez les modalités et les conséquences de chaque cas de rupture anticipée du CDD.
