Résultats de recherche
Géorisques est un site officiel qui informe sur les risques naturels et technologiques en France. Il permet de rechercher les risques près de chez soi, de comprendre les enjeux, de se protéger et d'être accompagné.
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Accueil - S'informer sur les différents risques; Réaliser un...
- Installations Classées
La nomenclature des installations classées détermine le...
- Inondations
En conséquence, les sols sont plus vite saturés d’eau et...
- Remplir Son État Des Risques
Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à...
- M'informer sur un risque
Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur les risques...
- Me préparer, me protéger
En amont de la crise, il est essentiel de prendre les...
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Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés. Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.
Géorisques est un site officiel qui permet de connaître les risques près de chez moi. Il suffit de positionner un point sur la carte ou de saisir un code postal ou un nom de commune.
6 juil. 2023 · Le portail Géorisques répertorie les risques naturels et technologiques sur le territoire français. Il permet de connaître les règles de vigilance, les systèmes d'alerte, les bonnes pratiques et les moyens de préparation aux situations d'urgence.
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Vérifié le 10 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Que contient le diagnostic É
À qui le transmettre et à quel moment ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Le futur locataire doit être informé par le propriétaire (bailleur) des risques auxquels le bien immobilier est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Pour ce faire, le bailleur doit lui remettre un état des risques du bien.
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Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) (Formulaire) Ministère chargé de l'environnement. Permet au vendeur ou au bailleur d'informer...
Le code de l’urbanisme dans son article L110 pose la prévention des risques naturels et technologiques dans ses principes. L’article L122-1 impose aux Schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prendre en compte la prévention des risques dans leur élaboration.
