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14 juin 2024 · Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en...
21 mars 2019 · Le licenciement pour faute grave est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur en cas de faute grave commise par le salarié. Découvrez les motifs, la procédure et les conséquences du licenciement pour faute grave sur le site LegalPlace.
- Samuel Goldstein
24 mai 2023 · Le préavis est-il toujours obligatoire ? Nous faisons un point sur la réglementation. Quelle est votre situation ? Le licenciement a lieu pour un motif. Non disciplinaire. Disciplinaire. Afficher...
Le licenciement pour faute grave est une procédure de licenciement pour faute qui entraîne le départ immédiat du salarié fautif, sans indemnité de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis. Guide à télécharger.
Il y a 4 jours · Quelle procédure de licenciement pour une faute grave au travail ? Quel préavis respecter en cas de licenciement pour faute grave ? Que dit le Code du travail ?
Sauf faute grave ou lourde, un préavis doit être observé d’une durée au moins égale à : un mois, si l’ancienneté du salarié est comprise entre 6 mois et 2 ans, deux mois, pour une ancienneté de 2 années ou plus.
26 oct. 2023 · Le licenciement pour faute grave est une sanction disciplinaire qui met fin au contrat du salarié en cas de comportement grave et irréparable. Découvrez les motifs, la procédure et les indemnités de ce mode de rupture du contrat de travail.
