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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   27 oct. 2023 · Le jour de la vente de votre véhicule, vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°15776 avec l'acheteur. Il s'agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il est fait en 2...

   • Certificat De Cession D'un Véhicule D'occasion

     Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15776*02. Le...

   • Démarche En Ligne

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2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   • Vue d’ensemble
   • Pour toute explication, consulter les fiches pratiques
   • J'ai réalisé une démarche administrative

   Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties,

   même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).

   S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.

   Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.

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   Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?

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   Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

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3. Images

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4. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   Ce formulaire officiel permet de déclarer la vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion entre particuliers ou entre professionnels. Il contient les informations essentielles sur le véhicule, les identités et les signatures des ancien et du nouveau propriétaire.

5. immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligneANTS - Vendre ou donner votre véhicule - Immatriculation

   immatriculation.ants.gouv.fr › demarches-en-ligne

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   Pour vendre ou donner votre véhicule, vous devez enregistrer la cession sur l'ANTS et fournir le code cession et le certificat de situation administrative détaillé. La démarche en ligne prend 10 minutes et nécessite un compte ANTS ou FranceConnect.

6. Vidéos

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     6:24

     youtube.com

     Remplir un certificat de cession d'un véhicule.

     30 janv. 2017

     592K vues

   • 

     6:12

     youtube.com

     Quels papiers fournir pour vendre sa voiture ?

     6 sept. 2021

     14K vues

   • 

     droit-finances.commentcamarche.com

     Quels documents pour vendre une voiture : liste des papiers

     18 sept. 2022

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7. www.legalplace.fr › guides › papiers-formalitesPapiers et documents à fournir pour vendre sa voiture

   www.legalplace.fr › guides › papiers-formalites

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   7 juin 2022 · Pour vendre sa voiture, il faut fournir au nouvel propriétaire la carte grise, le certificat de cession, le certificat de situation administrative et le contrôle technique. Ces documents sont accessibles en ligne sur le site de l'ANTS ou HISTOVEC.

   • Auteur: Samuel Goldstein

8. www.eplaque.fr › cession-vehicule › certificat-deCertificat de cession de véhicule à imprimer : téléchargement PDF

   www.eplaque.fr › cession-vehicule › certificat-de

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   28 mai 2024 · Il est très simple de mettre la main sur un certificat de vente. En effet, il suffit de se rendre sur le site du Service Public et de télécharger le formulaire de cession de véhicule PDF à imprimer. Dès lors, il ne reste plus qu’à l’imprimer et à le remplir.

9. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le ...