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Le rôle du notaire; Les principaux domaines d'intervention du notaire; Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ? Responsabilité et obligations du notaire; Frais d'achat immobilier; Comprendre les frais de notaires; Régler un litige avec le notaire; L'acte authentique notarié; Etablir une procuration à l'étranger
23 févr. 2023 · Un notaire est un officier public et ministériel chargé d'authentifier les actes pour le compte de ses clients (vente immobilière, contrat de mariage, acte de donation, par exemple). Le notaire...
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Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (comparants).
Le notaire, le garant de l’authenticité des actes et des contrats. Le notaire est un officier public et ministériel qui a une mission de service public : authentifier un acte pour le compte de son client. Cet acte constate officiellement la volonté du client.
9 oct. 2023 · Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l’élaboration, de l’authentification et de la conservation d’actes juridiques ayant une force juridique particulière. Il exerce une mission de service public.
13 déc. 2023 · Incontournable pour acheter ou vendre un bien immobilier, le notaire vous accompagne tout au long de vos démarches de location, achat ou vente immobilière.
28 mars 2012 · Professionnel du droit, nommé par le Ministre de la Justice, le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral.
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