Résultats de recherche
Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) Modèles d'aarrêtés portant attribution et fin de la NBI selon les décrets. Attribution de la NBI - décret n°2015-1386 du 30/10/2015 - quartiers prioritaires de la politique de la ville. Attribution de la NBI - décrêt n°2006-779 du 03/07/2006.
- L ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - cdg59.fr
Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution...
- MISE A JOUR DU 17 JUILLET 2015 - Cdg59
L’attribution de la N.B.I. est liée à l’exercice de...
- L ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE - cdg59.fr
Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale précise que la nouvelle bonification indiciaire est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions figurant en annexe dudit décret.
L’attribution de la N.B.I. est liée à l’exercice de fonctions et non plus à l’appartenance à un grade ou cadre d’emplois de la fonction publique territoriale. Ces nouvelles dispositions permettent de réorganiser le régime juridique d’attribution de la nouvellebonification indiciaire (N.B.I.).
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est une majoration de salaire pour les agents de la fonction publique territoriale occupant des postes jugés particulièrement exigeants ou stratégiques. Elle est calculée en fonction du poste et des responsabilités associées.
6 févr. 2024 · Un arrêté ministériel fixe les montants maximum de NBI pouvant être attribués aux emplois concernés. La NBI est versée chaque mois. La valeur du point est fixée à 4,92 €.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un élément de rémunération que certains fonctionnaires ou militaires peuvent percevoir lorsqu’ils occupent des emplois présentant une technicité, des sujétions ou des responsabilités particulières.
2 mars 2022 · Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2022. NOR : INTB0600133D.
