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Découvrez la liste noire des compagnies aériennes qui font l’objet de restrictions ou d’interdictions dans l’espace aérien européen.
8 juin 2020 · La Commission européenne a mis à jour en juin 2020 la liste noire des 96 compagnies aériennes jugées les plus dangereuses pour les passagers.
20 janv. 2023 · Mise à jour en novembre 2022, la liste noire des compagnies aériennes recense 117 compagnies aériennes qui sont interdites de vol au sein de l'Union européenne. Etablie par la Commission européenne, cette liste noire touche notamment une vingtaine de compagnies aériennes certifiées en Russie.
Liste noire européenne des compagnies aériennes. Afin de renforcer la sécurité en Europe, la Commission européenne - en concertation avec les autorités des États membres chargées de la sécurité aérienne - a décidé d’interdire l’exploitation dans l’espace aérien européen des compagnies aériennes jugées peu sûres : liste ...
- Établissement de La Liste
- Information Des Autres États Membres
- Publication de La Liste
- Droit à l'information Des Passagers
- Compensation Aux Passagers
- Sanction
La Commission doit élaborer et retransmettre aux États membres les critères communs nécessaires à la mise en place d'une liste noire cohérente et homogène. Dans un délai d'un mois, sur la base de ces critères, les états membres communiquent à la Commission l'identité des transporteurs soumis à une interdiction d'activité sur leur territoire.
La Commission dispose d'un délai d'un mois suivant la réception des informations pour dresser la liste.
Dans les locaux et sur le site Internet de tous les vendeurs de titres de transports aériens.Ces deux articles sont applicables à compter du 16 juillet 2006 L'identité de la compagnie aérienne doit être portée à la connaissance du voyageur au moment de la réservation du contrat de transport. Cette obligation touche l'ensemble des prestataires : vendeurs de titres de transport, compagnie aérienne, voyagistes, et ce, quel que soit le moyen u...
Cet article est applicable à compter du 16 juillet 2006 Ce règlement n'affecte pas le droit au remboursement ou au réacheminement prévu dans le règlement 261-2004. (voir la fiche pratique Vol aérien). Un droit à compensation est prévu pour les passagers qui ont réservé un vol sur une compagnie aérienne figurant sur la liste "noire" après la conclus...
Cet article est applicable à compter du 16 janvier 2007 Les sanctions pour violation de ces règles sont efficaces, proportionnées et dissuasives.
Un processus européen d’interdiction ou de restriction d’exploitation de compagnies aériennes étrangères jugées peu sûres a été mis en place pour renforcer la sécurité des vols en Europe.
23 janv. 2023 · Ce sont 117 entreprises de transport qui viennent garnir la liste noire des compagnies aériennes interdites de vols au-dessus du ciel de l’Union européenne. Cette liste a été mise à...
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