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Droit et jurisprudence de l'Union européenne. Journal officiel de l'Union européenne; Jurisprudence de l'Union Européenne; Droit international. Jurisprudence CEDH; Juridictions internationales; Traités et accords internationaux
Mais de manière plus précise, la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Souvent, la loi est claire et précise et les juges n’ont qu’à l’appliquer aux faits de l’affaire qui leur est soumise pour produire une décision de justice.
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée [1] et qui constitue une source de droit [2]. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent la manière dont un problème juridique a été résolu [réf. souhaitée].
Droit et jurisprudence de l'Union européenne. Journal officiel de l'Union européenne; Jurisprudence de l'Union Européenne; Droit international. Jurisprudence CEDH; Juridictions internationales; Traités et accords internationaux
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