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Afin de renforcer la prévention des endommagements des réseaux nationaux lors de travaux effectués à proximité, la loi n°2010-788 du 12 juillet instaure un guichet unique. Le téléservice « Construire sans détruire » fournit aux entreprises de travaux et aux maîtres d'ouvrage la liste des exploitants des réseaux concernés par leur ...
L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement.
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) est l'expert public français pour la maîtrise des risques technologiques. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1990 et placé sous la tutelle du ministère français chargé de l'environnement .
Opérateur indépendant, l’Institut est le référent technique de l’administration chargée de la prévention des risques et de ses services déconcentrés, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Le site AIDA, de langue française, est un site d’information relatif au droit de l’environnement développé dans le cadre de la mission de service public de l'Ineris pour le Ministère en charge de l’environnement.
L’Ineris, établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement, a été créé en 1990.
11 mai 2023 · Malgré un contexte difficile, les résultats de l’Institut ont été très positifs en 2022, comme l’illustre ce rapport annuel. L’Ineris a atteint l’ensemble des cibles de son contrat d’objectifs et de performance ; il est aussi en bonne voie pour réaliser tous ses jalons 2021 et 2022.
Institut d’expertise et de conseil sur la caractérisation des dangers, l’évaluation et la prévention des risques industriels et environnementaux, l’Ineris réalise des analyses, des essais, des études, de la formation et de la certification pour les industriels.
Ineris accompagne le cursus de formation des Inspecteurs des Installations Classées (IIC) en charge de la surveillance des établissements représentant un risque d’agression chronique ou d’accident pour l’environnement.
France- L' avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de janvier 2024 (240 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 11 février 2024. Tweet.
