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1 févr. 2024 · Ce guide explique comment calculer l'indemnité de licenciement minimale prévue par le Code du travail, en fonction de l'ancienneté et du salaire du salarié. Il propose aussi un simulateur en ligne et des informations sur les autres indemnités possibles.
26 avr. 2023 · Les indemnités de licenciement sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, sauf si elles dépassent certaines limites. Le régime social varie selon le type de rupture du contrat de travail (PSE, licenciement individuel, rupture conventionnelle, etc.).
25 mai 2023 · L'indemnité de préavis est une somme versée au salarié qui quitte l'entreprise sans respecter son préavis. Découvrez les conditions, le montant et l'impôt sur cette indemnité selon le Code du travail.
2 janv. 2023 · Quel est le montant de l'indemnité transactionnelle ? Le montant de l'indemnité est librement négocié par les parties. Il dépend donc des circonstances de l'affaire et de la nature du litige. Si le litige concerne un licenciement irrégulier, la somme versée sera bien supérieure aux indemnités légales de licenciement minimales.
26 déc. 2023 · Le barème Macron est le nom donné aux plafonds et planchers obligatoires pour les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif. Il s'applique aux litiges devant les juges prud'homaux, sauf exceptions.
28 juin 2021 · Quelle est la différence entre licenciement et rupture conventionnelle ? Quels sont les avantages et inconvénients de chaque procédure pour employeur et salarié ? Découvrez le comparatif complet et les cas de changement de procédure.
15 sept. 2021 · Notification du licenciement. En matière de notification, les délais prévus dans le cadre de la procédure de licenciement (7 ou 15 jours ouvrables à compter de la date de l'entretien préalable de licenciement) ne sont pas applicables en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. Pour le reste, la notification du licenciement reste ...
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19 juin 2017 · Calcul de l'indemnité de licenciement au congo brazzaville; Indemnité kilométrique 2024 - Guide ; Calcul sft simulateur 2023 - Guide ; Tableau calcul indemnité congés payés - Forum congés; Indemnité kilométrique association 2024 - Guide ; Indemnité pompier volontaire 2024 - Guide
Bonjour et merci de votre réponse nous avons contacter à nouveau la caf et effectivement l'indemnité de licenciement sera prise en compte pour la déclaration trimestrielle mais uniquement d'après le conseiller pour le premier mois il semblerai ensuite que sa reprendrai à nouveau comme avant car il ne se base pas sur la somme pour toute l'année mais uniquement pour les 3 prochains mois ...
