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22 févr. 2023 · Le ministre des Comptes publics annonce avoir recouvré 14,6 milliards d'euros de fraudes fiscales, dont 9 milliards pour les entreprises. Il prévoit de présenter un plan de lutte renforcé à la fin du premier trimestre.
- Jeanne Le Borgne
3 mars 2022 · Le ministre délégué Olivier Dussopt a présenté les résultats 2021 de la lutte contre la fraude fiscale, qui a permis de notifier 13,4 milliards d’euros aux particuliers et aux entreprises. Il a souligné les actions menées contre la fraude à la TVA, la fraude patrimoniale et le fonds de solidarité.
17 nov. 2023 · La Cour des comptes estime que l'écart fiscal en France pourrait être entre 7 et 27 milliards d'euros par an pour les impôts des particuliers. Découvrez les efforts de l'administration fiscale pour la détecter et les moyens d'évaluation de la fraude.
23 févr. 2023 · Les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale en 2022 | economie.gouv.fr. Accueil du portail. Actualités. Fiscalité et impôts. Les chiffres de la lutte contre la... Les chiffres de la lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale en 2022. 23/02/2023.
23 févr. 2023 · Le ministère des Finances présente les résultats exceptionnels de la contrôle fiscal en 2022, avec un montant record de 14,6 milliards d’euros mis en recouvrement. Il détaille les actions menées pour accompagner les contribuables de bonne foi et réprimer les fraudeurs.
6 déc. 2023 · Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Découvrez les 35 mesures autour de 5 axes prioritaires, dont le lancement du Conseil d'Évaluation des Fraudes.
20 mars 2024 · Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d’euros en 2023, soit 600 millions d’euros de plus que l’année dernière. Le Premier ministre a salué des « résultats...
