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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemande de permis de construire pour une maison individuelle ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsPermis de construire | Service-Public.fr

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   26 mars 2024 · Comment obtenir un permis de construire (PC) ? Faut-il un permis de construire pour construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ?

3. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13409*14

   www.formulaires.service-public.fr › gf › show

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   Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions. (1900 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez...

4. www.formulaires.service-public.fr › gf › showFormulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13406*14

   www.formulaires.service-public.fr › gf › show

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   24 juin 2024 · Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (1737 Ko)

5. www.architectes.org › autorisations-durbanismeAutorisations d’urbanisme : formulaires CERFA et dossiers

   www.architectes.org › autorisations-durbanisme

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   Il est à intégrer dans la demande de permis de construire ou de permis d'aménager CERFA n°13409 (pièce PC39 et PC40 ou PA50 et PA51)). - Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) Cerfa n°13825*02

6. droit-finances.commentcamarche.com › immobilierCerfa permis de construire : télécharger le cerfa 13406

   droit-finances.commentcamarche.com › immobilier

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   27 avr. 2023 · Le cerfa 13406 est le formulaire de permis de construire (PC) à remplir pour faire votre demande. Sa version à jour est téléchargeable ici en PDF.

7. entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11637Demande de permis de construire pour une ... - Entreprendre

   entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R11637

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   Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*14. Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)....