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La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Ce site présente deux exemples de jurisprudence : le changement de sexe à l’état civil et la responsabilité du fait des choses.
20 déc. 2023 · Qu’est-ce qu’une fiche de jurisprudence ? Une fiche de jurisprudence est un exercice juridique qui consiste à présenter une décision de justice en respectant une méthode particulière composée de plusieurs étapes : faits, procédure et prétentions, problème de droit, solution.
20 déc. 2023 · Vous trouverez dans cet article un exemple de fiche de jurisprudence intégralement rédigée. Vous avez d’abord l’arrêt retranscrit puis la correction détaillée de la fiche de jurisprudence. Il s’agit d’un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 16 mars 2023.
La réalisation d’une fiche de jurisprudence suppose l’observation de 6 étapes majeures: L’exposé des faits. L’exposé de la demande. L’exposé de la procédure. L’exposé des moyens (uniquement si arrêt de rejet) L’énoncé du problème de droit. L’exposé de la solution. LES FAITS : Les faits doivent être qualifiés juridiquement :
Retrouvez sur notre site un dossier complet qui détaille et explique toutes les notions relatives à la jurisprudence, des grands arrêts de jurisprudence aux juridictions, en passant par des notions telles que l’attendu de principe, les sources du droit ou encore le manque de base légale.
Accédez aux documents (codes, dictionnaires permanents, mémentos, revues...) qui font référence à la jurisprudence que vous consultez. Visualisez la chronologie de l’affaire et approfondissez votre recherche.
14 juin 2024 · Simplement, la jurisprudence se définit comme « l’ensemble des décisions des juridictions en tant qu’elles constituent une source de droit ; principes juridiques qui s’en dégagent (droit coutumier).
