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AnnonceComment Faire Un Caution Solidaire | Exemple Caution Solidaire
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6 févr. 2024 · Je télécharge le modèle PDF. Pour prévenir les risques d'impayés, le bailleur peut exiger un acte de caution dans le dossier de location. La caution, c’est la personne qui s’engage à remplir les obligations du locataire en cas de défaut de paiement de celui-ci.
- Mode d’emploi
- Qui se porte caution ?
- Où est situé le logement loué et quelles sont les caractéristiques du loyer ?
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Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans un autre application
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Genre à utiliser dans la lettre
Commune ou ville de naissance Si vous êtes né (e) hors de France, indiquez également le pays. - Par exemple : Milan (Italie)
(hors charges et en euros) Exemple : six cent euros et cinquante centimes
(hors charges et en euros) Exemple : 610,50
Date de la révision du loyer Si la date de révision du loyer n'est pas spécifiée dans votre bail, indiquez la date de signature du bail (par exemple, 2 février, 15 mars...)
Trimestre de référence de l'indice de référence des loyers (IRL) Cette information se trouve dans le bail.
Cette information se trouve dans le bail.
(en chiffres et en euros)
Votre acte est complet, vous pouvez le télécharger et l'imprimer. Vous pourrez ensuite le signer.
Je soussigné (e) [Prénom et nom de la caution], né (e) le [Date de naissance] à [Commune], résidant à l'adresse suivante : [Adresse de la caution], déclare me porter caution [Simple/Solidaire] de [Prénom et nom du locataire] pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par le bailleur [Nom du bailleur], demeurant [Adresse du bailleur] pour la location du logement situé [Adresse du logement loué], .
J'ai pris connaissance du montant du loyer de [Montant du loyer en toutes lettres], soit [Montant du loyer en chiffres] par [Mois/Trimestre/An]. Il sera révisé annuellement tous les [Date de révision] selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE au [Année].
Un acte de caution solidaire est une annexe du bail de location, signée par le bailleur et le garant, qui définit les obligations de ce dernier en cas de manquement du locataire (notamment en cas d’impayés mais pas que). Ce modèle reprend les mentions obligatoires, tel que. les locataires, le propriétaire, les garants et l’adresse du bien.
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24 févr. 2023 · C'est-à-dire qu'une personne physique ou morale garantisse le paiement des loyers et des charges vis-à-vis du propriétaire. Découvrez comment mettre en place une caution solidaire et éditer un modèle gratuit.
15 janv. 2019 · L'acte de caution solidaire est un document souvent exigé par les propriétaires d'un logement pour sa location.
15 oct. 2024 · L’acte de caution solidaire ou engagement de caution est l’acte par lequel une personne se porte garant pour un ou plusieurs locataires si ceux-ci venaient à ne plus payer en totalité le loyer et/ou les charges prévus dans leur bail de location.