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Une EARL, Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, est une société civile destinée à exercer une activité dans le secteur agricole. Ce statut juridique permet à plusieurs exploitants agricoles de se regrouper pour exercer en société.
28 mars 2024 · Une EARL, ou Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, est une forme juridique d’exploitation agricole permettant à plusieurs associés d’exercer une activité agricole en commun, tout en limitant leur responsabilité financière aux apports qu’ils ont effectués dans l’entreprise. Cette structure combine les avantages de la ...
3 juil. 2024 · Si vous exercez une activité agricole, vous envisagez peut-être de créer une EARL. Il faut dire que l’exploitation agricole à responsabilité limitée offre de nombreux avantages pour les exploitants agricoles. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quelles sont les particularités de ce statut juridique ? Comment fonctionne une EARL ?
L’exploitation Agricole à Responsabilité limitée (EARL) est une forme de société civile à objet agricole. Créée par la loi du 11 juillet 1985, elle est régie par les articles L.324-1 à L.324-10 et D.324-2 à D.324-4 du Code rural et de la pêche maritime et les articles 1832 et suivants du code civil.
L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut d’entreprise spécialisée dans l’exploitation agricole de droit français. Cette entreprise à responsabilité limitée se crée avec un capital minimum de 7 500 € et entre 1 et 10 associés.
21 juin 2023 · Découvrez l'EARL, forme juridique pour l'exploitation agricole. Apprenez ses règles de constitution, de fonctionnement, son régime fiscal...
En résumé, l’EARL est devenue peu à peu un vrai choix de statut juridique pour les personnes physiques exerçant une activité agricole ! Legalvision vous explique tout ce qu'il faut savoir sur le statut EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée), et comment créer une EARL.
