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Déclaration Préalable A l'Embauche. Votre Siret. Vous venez de déclarer un salarié dont c'est le premier emploi ? Votre déclaration ne dispense pas votre salarié de contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence pour la bonne gestion de son dossier.
Afin de vous éviter des formalités inutiles, elles seront transmises à nos partenaires (CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM). Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à votre Urssaf.
Futur salarié. Commune ou pays (pour Paris, Lyon et Marseille préciser l'arrondissement) Ne pas renseigner si numéro incomplet. En l'absence de N° de Sécurité Sociale, une demande d'immatriculation du futur salarié sera transmise à la CPAM.
Ce service vous permet de télécharger de manière sécurisée vos Déclarations Préalables A l'Embauche (DPAE). Vous devez adresser les DPAE avant l'embauche, conformément aux dispositions du décret n°2011-681 du 16 juin 2011.
Réseau des Urssaf. L'Acoss, caisse nationale. Nos missions. Nos offres d'emploi. Nos sites web. Acoss. Cea. Cesu. Pajemploi. Tfe. Tese. Tpee. Autoentrepreneur. Net-entreprises. Net-particulier. Accès Direct. Employeur. Indépendant. Outre-mer. Espaces dédiés. Taux et barèmes. Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Le contrôle Urssaf . Les risques du travail dissimulé. Outils ...
En procédant à cette DPAE, vous avez permis l'enregistrement des formalités dont la liste figure ci-dessous. Les informations communiquées seront transmises de manière automatique aux partenaires concernés. Pour toute information, votre Urssaf reste à votre disposition. FORMALITES.
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Déclarez un salarié auprès de l'Urssaf via ce service en ligne sécurisé.
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Sommaire. Contrairement aux précédentes versions des outils d´accès à la base DPAE, les connexions sont personnalisées, Votre nom et votre prénom vous sont rappelés, ainsi que la date et l´heure de votre dernière connexion.
