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Ce site explique la distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux, selon qu'ils peuvent être évalués en argent ou non. Il présente les catégories, les caractéristiques et les exemples de chaque type de droit.
3 oct. 2024 · Les droits patrimoniaux sont les droits qui procurent un avantage économique mesurable en argent et qui entrent dans le patrimoine d’une personne. Ces droits constituent des valeurs économiques pour leur titulaire et peuvent inclure des biens matériels, des créances, ou d’autres types de droits ayant une valeur monétaire.
6 mai 2022 · Ce site explique la différence entre les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, qui sont des droits subjectifs. Il présente les caractéristiques, les exemples et les règles de ces droits selon le droit français.
21 déc. 2021 · Les droits patrimoniaux sont des droits faisant partie intégrante du patrimoine d'une personne physique. Ils peuvent être quantifiés et assimilés à une somme d'argent. Découvrez les trois catégories de droits patrimoniaux (personnels, réels et intellectuels) et des exemples d'applications.
29 déc. 2014 · Le droit patrimonial est l'ensemble des relations juridiques qui régissent la possession des biens, des droits et des obligations ayant une valeur pécuniaire d'une personne juridique. Il comprend les droits réels, personnels, intellectuels et le droit des biens.
28 mars 2019 · Les droits patrimoniaux sont : – cessibles ; – transmissibles ; – saisissables ; – prescriptibles ; Les trois catégories de droits patrimoniaux : – les droits réels ; – les droits personnels ; – les droits intellectuels.
Les droits patrimoniaux sont les droits subjectifs ayant une valeur pécuniaire. Ils constituent l’actif du patrimoine d’une personne. Ils peuvent être classés en trois grandes catégories : les droits personnels, les droits réels, et les droits intellectuels.
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