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Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire : la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires : l'acquisition de la personnalité juridique, la disparition de la personnalité juridique ;
Le droit des personnes est l’étude des personnes, physiques et morales, en tant que sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi, pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l’état civil, et aux droits de la personnalité (Droit à l’intégrité ...
droit des personnes Le droit des personnes est une partie du droit civil. Il fait l’objet du Livre I du Code civil qui contient les dispositions concernant les droits civils, les actes de l’état civil, le mariage, le divorce, la filiation , l’autorité parentale, la minorité et la majorité. Le terme personne n’a pas le même sens ...
Le droit tend à la protection et l’épanouissement de la personne, qui bien souvent, choisit dans sa vie de former un couple et d’avoir des enfants. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maîtrise du corps et de la vie, image et vie privée).
Ce site présente les notions de droit des personnes, tels que la capacité, la représentation, la mort, la disparition et l'absence. Il explique le régime juridique de ces situations et les actes correspondants.
22 oct. 2022 · Un cours de droit des personnes pour la première année de licence en droit, avec les définitions, les notions et les thèmes clés. Découvrez la personnalité juridique, les personnes physiques et morales, les conditions d'acquisition du statut de personne et les fiches de droit des personnes.
Droit des personnes. • L’ infans conceptus : explication, conditions et effets. • La personnalité juridique : définition, acquisition et fin. • La personne morale : définition, nature et régime. • L’article 9 du Code civil : le droit au respect de la vie privée.
