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29 avr. 2020 · Ce site explique les conditions et les modalités du droit de retrait pour les enseignants face à un danger grave et imminent. Il présente les acteurs, les formalités, les conséquences et les recours possibles en cas de signalement et de contestation.
Ce document explique les conditions et les modalités du droit de retrait pour les enseignants face à un danger grave et imminent lié à la reprise en présentiel. Il donne des conseils pratiques pour alerter, contacter et soutenir les agents en situation de danger.
- La Réglementation
- Des Définitions
- Références
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C’est par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 qu’ont été introduits les articles 5-6 à 5-9 dans le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale permettant la mise en œuvre du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
Danger grave Selon la jurisprudence le danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. La gravité a donc des conséquences définitives, ou en tout cas longues à effacer, et importantes qui dépassent un simple inconfort. ...
Décret n°82-453 du 28 mai 1982relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale Circulaire du 10 avril 2015relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonc...
L'ASL explique les conditions et les étapes du droit de retrait pour les agents de la fonction publique exposés à un danger grave et imminent. Il détaille les acteurs, les démarches et les sanctions liées à ce dispositif.
12 déc. 2023 · Le droit de retrait est défini par le Code du travail, il permet à un salarié de cesser son travail en cas de danger imminent pour sa vie ou sa santé.
29 nov. 2022 · Il s’agit du droit reconnu à tout agent public de se retirer de son poste, s’il a des motifs raisonnables de considérer que la situation à laquelle il est confronté constitue un danger grave et imminent pour sa santé. Ce droit est directement issu du Code du travail.
30 avr. 2020 · Le droit de retrait est la faculté pour tout agent public de se retirer d'une situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Ce droit est individuel, subjectif et non collectif, et doit être informé au chef de service.
Un article qui analyse le droit de retrait des enseignants en cas de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité. Il expose le texte fonctionnel, l'interprétation judiciaire et les limites de ce droit.
