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1 mars 2024 · Oui, à la condition d'obtenir l'accord de votre voisin. Sinon, il faut faire un recours auprès du juge pour obtenir un droit de passage temporaire.
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi - Modèle de document.
11 oct. 2023 · Votre terrain est enclavé ou difficile d'accès ? La loi vous reconnait un droit de passage sur le terrain de votre voisin. Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre.
18 oct. 2024 · Les travaux autorisés sur une servitude de passage sont uniquement ceux qui sont indispensables pour utiliser la servitude et en assurer la conservation. Par exemple remblayer un chemin sur lequel se creusent de grosses ornières lorsqu’il pleut ou lorsqu’il neige semble être un acte fondamental.
18 févr. 2022 · Un voisin peut-il s'opposer à un droit de passage ? Les servitudes concernent-elles aussi les entreprises ? Comment établir une servitude ? Combien de temps dure une servitude ? Comment annuler une servitude ? Servitude active et passive.
14 déc. 2022 · La servitude de tour d'échelle permet à votre voisin de disposer d'un accès temporaire chez vous pour effectuer des travaux nécessaires sur sa propre maison ou son immeuble, construits très proches de la limite séparative. Cette servitude résulte de la jurisprudence.
17 nov. 2023 · Le tour d’échelle est une servitude qui permet de passer par le terrain du voisin pour réaliser des travaux indispensables. Découvrez les conditions, les modalités et les recours possibles en cas de refus du voisin.
