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Vérifié le 10 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
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12 mai 2023 · Vérifié le 12 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Quand vous recevez une donation d'un proche, vous devez verser à l'administration fiscale un...
12 janv. 2023 · Le barème des droits de donation et de succession ne change pas en 2023, mais des règles spécifiques s'appliquent pour certaines transmissions. Découvrez les exonérations, les réductions et les abattements possibles selon le degré de parenté et la nature des biens.
25 oct. 2021 · Le calcul des droits de donation s'effectue en plusieurs étapes : détermination du lien de parenté ; déduction éventuelle d'un abattement sur la valeur des biens reçus ; puis application du barème de taxation ; enfin, dans certains cas, application d'une réduction de droits.
4 janv. 2024 · Lors d’une donation, le bénéficiaire doit payer des droits à l’administration fiscale, comme un héritier a l’obligation de s’acquitter des droits de succession. De nombreux abattements peuvent toutefois réduire ces frais, entre époux ou en cas de donation aux enfants par exemple.
Cet hiver, des milliers de personnes auront besoin de nous. Donnez à la Fondation. Faites un don avant le 31 décembre 2024 et bénéficiez de 75% de déduction fiscale
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