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5 nov. 2019 · En droit français, une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun.
7 avr. 2021 · Une personne morale se définit comme un groupement doté de la personnalité juridique. Le plus souvent, une personne morale est composée de personnes physiques réunies dans un intérêt commun.
La personne morale : définition. Une personne morale est un groupement d’individus réunis pour accomplir quelque chose en commun. Ce peut être par exemple une association, une société, l’Etat… On distingue donc les personnes morales des personnes physiques (c’est-à-dire des individus).
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple : entreprises, associations…).
4 nov. 2022 · La personne morale est une entité juridique à part entière : elle est distincte des personnes physiques ou morales qui l'ont créée. Quels sont les exemples de personnes morales ? Les personnes morales recouvrent un très grand nombre d'organismes.
4 oct. 2023 · Une personne morale est un groupement d'individus, qu'ils soient physiques ou moraux, s’unissant en vue d'un objectif commun. De ce fait, une société avec un ou plusieurs associés est une personne morale possédant une personnalité juridique propre.
Comme la personne physique, la personne morale a des obligations et des droits. Dans le langage courant, l’on confond souvent « personne morale » et « société ». LegalVision vous explique tout sur les subtilités juridiques relatives à la personnalité morale. Sommaire.
Définition de Personne morale. Expression désignant une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité, droit d'acquérir, d'administrer et de céder un patrimoine...).
Une personne morale est une entité juridique souvent composée de plusieurs personnes physiques alliées pour réaliser une activité commune. L’administration permet aux particuliers et agents publics de vérifier les informations juridiques officielles d’une entreprise : SIREN, SIRET, TVA Intracommunautaire, code APE/NAF, capital social ...
Personne morale (n.f) : groupement doté de la personnalité juridique, lui permettant d'avoir des droits et obligations distincts de ceux de ses membres, et pouvant inclure des entités telles que des sociétés, associations, ou fondations.
