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Tout savoir sur l'assurance obsèques : fonctionnement des cotisations, types de contrat. Le guide pour comprendre cette assurance. De nombreux conseils proposés par MAIF.
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C'est le juge des contentieux de la protection (ex juge des tutelles) qui examine votre demande, désigne le curateur et fixe les conditions de sa mise en œuvre. Nous vous donnons les ...
11 août 2023 · La tutelle est la mesure de protection juridique ayant le plus de conséquences sur les actes que peut réaliser seule la personne protégée. La curatelle et la sauvegarde de justice limitent ...
La tutelle et la curatelle sont des mesures judiciaires pour protéger une personne et son patrimoine. Découvrez les différences, les démarches, les effets et les droits des curateurs, tuteurs et mandataires spéciaux.
7 oct. 2020 · La curatelle est une mesure judiciaire pour protéger un majeur qui a besoin d’être assisté dans certains actes de la vie civile. Découvrez les différentes formes de curatelle, les droits et pouvoirs du curateur et les documents à fournir pour demander une mise sous curatelle.
Comment se déroule la procédure de demande de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice pour un majeur ? Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
27 déc. 2023 · La curatelle est une mesure de protection juridique pour les personnes qui ne peuvent pas assurer leurs intérêts en raison d'une altération des facultés mentales ou corporelles. Découvrez les conditions, les acteurs et les modalités de la curatelle simple, aménagée ou renforcée.
La curatelle est une mesure de protection juridique moins restrictive que la tutelle. Elle laisse davantage de droits à la personne protégée. La curatelle peut être simple ou renforcée. Elle peut s’appliquer à la protection de la personne ou à la protection de ses biens.
