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29 nov. 2023 · Le certificat de situation administrative (CSA), ou certificat de non-gage, est un document délivré par le Ministère de l'Intérieur contenant des éléments d'information sur la situation administrative d'un véhicule. Il est demandé pour toutes opérations d'immatriculation d'un véhicule d'occasion.
Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et en concertation avec les professionnels.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, jusqu'au 31 décembre 2021, l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Il a été remplacé le 1 janvier 2022 par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ( CSA) était entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l' audiovisuel pour la radio et la télévision. Sa mission était de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France.
21 déc. 2021 · Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sont devenus : l’Arcom. Rendez-vous sur le site de l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
2 nov. 2022 · Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.
Club sportif et artistique du 3e régiment étranger d'infanterie à Kourou en Guyane française.
Mes services. Le CSA met à votre disposition des outils pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches, en particulier si vous rencontrez un problème de réception. Cet espace vous donne aussi accès aux formulaires pour alerter sur un programme et aux applications du CSA Ma Couverture TNT, Ma Radio FM et Ma Radio Dab ...
Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom. L'Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). 24/12/2021. Publication.
3e Régiment étranger d'infanterie, Kourou. 62,822 likes · 1,392 talking about this · 1,898 were here. Page officielle du 3e régiment étranger...
