Résultats de recherche
pour les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes) Dépenses publiques pouvant être contrôlées par la Cour
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant ...
La Cour des comptes a pour mission principale de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens. Juridiction indépendante, elle se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste l’un et l’autre, conformément à l'article 47-2 de la Constitution.
12 mars 2024 · La Cour des comptes fait le point sur les finances publiques chaque année à l'occasion de différents rapports : budget de l'État, financement de la Sécurité sociale, certification des comptes...
18 juil. 2022 · La Cour des comptes a quatre missions : juger la régularité des comptes établis par les comptables publics dans les services de l’État. Il s’agit d’un contrôle très technique, qui vérifie que les règles spécifiques s’imposant aux comptables publics sont bien respectées.
26 févr. 2020 · Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques.
16 mai 2023 · L’essentiel. Créée en 1807, dans le but d'assurer des fonctions de comptabilité nationale, la Cour des comptes a quatre missions principales : juger les comptes des comptables publics, contrôler la régularité et l'efficacité de l'emploi de l'argent public, certifier les comptes de l'État et du régime général de la sécurité ...
COUR DES COMPTES. Sous l'autorité du Premier président, la Cour des comptes est composée de magistrats financiers répartis en 7 chambres, de collaborateurs dédiés aux fonctions d'aide au contrôle et à la gestion administrative au sein de directions et services.
4 oct. 2024 · La Cour des comptes est une juridiction financière indépendante. Elle veille à ce que l’argent public soit utilisé légalement et en conformité avec les objectifs poursuivis par l’État. Au...
13 juin 2023 · Ce rapport présente l’activité et le fonctionnement de la Cour des comptes et des juridictions financières pour l’année 2022 et les premiers mois de 2023.
