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Le premier président Christophe Soulard nous parle du rôle de la Cour de cassation, des diverses missions qu'elle remplit ainsi que de la façon dont elle s'organise pour uniformiser le droit sur l'ensemble du territoire.
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France. Elle contrôle la conformité des décisions de justice aux règles de droit et donne des avis sur la constitutionnalité des lois.
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle contrôle la conformité des décisions de justice aux règles de droit et assure l'unité du droit sur le territoire français.
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle unifie et contrôle l'interprétation des lois, et propose des procédures de révision et d'avis.
Faire un pourvoi en cassation; Suivre mon affaire; Aide juridictionnelle; Certificat de non pourvoi; Trouver un expert ou un traducteur
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de...
La Cour de cassation est la juridiction qui contrôle la conformité en droit des décisions rendues en appel ou en dernier ressort. Elle examine les pourvois en cassation, qui peuvent être civils ou pénaux, selon les chambres correspondantes.
