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Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…). Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.
6 nov. 2023 · Un employeur doit-il appliquer une convention collective ? Comment le salarié est informé de la convention collective applicable à l'entreprise ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Accédez à la liste des conventions collectives en vigueur sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Démarches et outils. Trouver sa convention collective (Simulateur) Ministère chargé du travail. Accéder au simulateur. Vérifié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et...
La convention collective est un texte qui adapte les règles du Code du travail sur des points précis (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance…) pour un secteur d’activité. L’activité économique principale exercée par l’employeur détermine la convention collective applicable.
13 oct. 2023 · Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
3 août 2023 · Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l'agriculture.
Les accords attachés à des conventions collectives départementales, agricoles ou nationales non étendues sont consultables au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Une convention collective de travail (CCT) (ou Collective agreement en anglais) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une ...
25 mai 2022 · Consulter gratuitement les avenants et accords de votre convention collective parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) sur le site Légifrance. Recherche, soit par mots clés, soit avec numéro IDCC, soit avec numéro de série en 3000 de la brochure.
