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  1. Le bureau du conseil national; Les commissions du conseil national; Les juridictions; Contacter les juridictions; La formation restreinte; L’accès aux soins bucco-dentaires; L’Unité d’identification odontologique [UIO] Les règlements électoral et intérieur – Les indemnités; Trouver un Conseil Départemental ou Régional; La Lettre

  2. Ce que le Conseil National Professionnel vous apporte…. La mise en place d’un parcours de développement professionnel continu plus complet et ouvert aux différents sujets intéressant la profession dentaire. La définition des parcours de formation continue. La veille législative et de terrain relatives aux besoins des professionnels, et ...

    • Conditions générales
    • Reconnaissance Des Diplômes
    • Programme Minimal de Formation
    • Port Du titre professionnel et Du titre Académique
    • Connaissance de La Langue Française

    En application des dispositions de l’article L. 4111-1 du code de la Santé publique, nul ne peut exercer la profession de chirurgien-dentiste s’il n’est pas : Titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l’article L. 4141-3 ; De nationalité française, andorrane ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou partie...

    En application des dispositions de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications d’une part, et d’autre part des dispositions des articles L.4111-1 et L.4141-3 du Code de la santé publique, les ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen peuvent être ins...

    Ainsi, l’accès aux activités professionnelles de praticien de l’art dentaire et leur exercice sont subordonnés à la possession d’un titre de formation garantissant l’acquisition des connaissances e...
    la possession d’un diplôme ou certificat donnant accès aux universités ou aux établissements d’enseignement supérieur reconnu comme équivalent ;
    5 années d’études théoriques et pratiques à temps plein, effectuées dans une université, un établissement d’enseignement supérieur d’un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d’une...

    En application des dispositions communautaires, le praticien migrant exerce sous le titre professionnel de l’État membre d’accueil. En France, le titre professionnel est chirurgien-dentiste. L’usage du titre de formation est possible. Dans ce cas, le titre de formation devra être libellé dans la langue du pays qui a délivré le diplôme, titre ou cer...

    En application des dispositions de l’article L.4112-2 du Code de la santé publique, le praticien qui demande son inscription au tableau doit faire la preuve d’une connaissance suffisante de la langue française. En cas de doute sur cette connaissance de la langue française, le président du conseil départemental de l’Ordre ou son représentant peut en...

  3. En France, l' Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de chirurgien dentiste. Il rassemble obligatoirement toutes les personnes habilitées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en France.

  4. Le guide des contrats et les différents modèles de contrats élaborés par le conseil national sont téléchargeables : Le guide des contrats; Les différents modèles de contrats

  5. L’Ordre a fait de la réforme du remplacement partiel l’une des mesures phares de son projet de réforme globale de notre Code de déontologie. Il porte cette réforme depuis 11 ans. Elle vise à faciliter l’exercice et à adapter les textes aux évolutions de la société ainsi qu’aux avancées scientifiques et cliniques.

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