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En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons. Avant le renouvellement des assemblées départementales de 2015, cette instance portait le nom de conseil général.
Le conseil départemental est l'assemblée délibérante du département, élue pour six ans au scrutin binôme paritaire. Il remplace le conseil général depuis la loi du 17 mai 2013.
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5 déc. 2022 · Ce site explique le rôle et l'organisation du conseil départemental (anciennement conseil général), l'assemblée délibérante du département. Il présente aussi le président, l'organe exécutif du département, et les compétences du département.
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