Résultats de recherche
30 sept. 2014 · Accueil - Conseil d'État. Juger les litiges entre les citoyens et l'administration. Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement. Un mois, une juridiction : le tribunal administratif de Rouen. Actualité Autre. En savoir plus.
Le Conseil d'État exerce deux missions : juger les conflits entre les citoyens et l’administration, rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement sur leurs projets de loi et de règlementation.
Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement
11 sept. 2024 · L’exercice de la souveraineté dépend finalement, pour chaque État, d’une équation singulière, avec un « facteur de puissance », un « coefficient de dépendance » ainsi que des choix institutionnels ; l’étude examine ce qu’il en est pour la France.
Accueil du grand public. Des visites sont proposées tous les samedis de 14h à 15h30 et de 16h30 à 18h. Elles sont assurées par des conférenciers professionnels (tarifs libres). Si vous souhaitez organiser une visite, n’hésitez pas à adresser un mail à cabinet (at)conseil-etat.fr.
Accédez à plus de 5 000 avis juridiques rendus par le Conseil d’Etat. Retrouvez ici les avis qui ont été rendus publics par le Gouvernement ou le Parlement (avis sur projets de loi, propositions de loi et autres projets de texte, avis sur questions du Gouvernement et des autorités parlementaires), ainsi que les avis sur questions du ...
Le Conseil d’État actuel (1958 à nos jours) La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée par les idées du Général de Gaulle et rédigée par Michel Debré, donne une place importante au Conseil d’État dans sa fonction de conseil au Gouvernement.
Retrouvez les analyses mensuelles et annuelles de jurisprudence ainsi que les dossiers thématiques.
Ces stages visent à donner aux étudiants et étudiantes, et scolaires une expérience pratique en milieu de travail, à développer leurs compétences dans des situations professionnelles réelles, à échanger avec des experts métiers. Au Conseil d’État, les stagiaires dits « Aide à la décision ».
Selon les affaires, de 3 à 17 conseillers d’État feront partie de la « formation de jugement », c’est-à-dire de la formation qui se réunit pour juger. Ils seront toujours en nombre impair, afin qu’une solution se dégage toujours en cas de désaccord.
