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Téléchargez le texte intégral du Code du Travail du Sénégal, qui régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le code définit les droits et obligations des parties, les syndicats professionnels, le SMIG, la formation professionnelle et les sanctions.
Téléchargez le code du travail sénégalais en format PDF. Ce document contient les dispositions générales, les droits et obligations des employeurs et des travailleurs, les conditions du travail, la formation, la sécurité, les différends du travail, etc.
Code du travail du Sénégal. Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail. Loi n°2020-15 modifiant l’article L.69 de la loi n°97-17. Décret n°02020-2072 du 29 octobre_2020 portant application de l’article L.69, alinéa 3 de la loi n°97-17. 📄 Télécharger le PDF.
DES DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE T: DE L'ORJET ET DU CHAMP D’APPLICATION Article premier : La présente loi institue le code du travail de 1a République togolaise, Le code du travail régit Jes relations de travail entre les travailleurs et les employcurs exergant leurs activités professionnelles sur le territoire de Ia République togolaise...
il est proposé de modifier certaines dispositions du Code du travail pour permettre aux demandeurs d'emploi de ne plus connaître les désagréments liés à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles.
LOI N° 97-17 DU 1er DÉCEMBRE 1997 PORTANT CODE DU TRAVAIL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GENERALES. Article L.1 - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en oeuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conser- ver lorsqu’il l’a obtenu.
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