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19 janv. 2015 · Votre CCI assure la délivrance de vos Formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l'étranger. Certificat d'origine, légalisation et visa de signature, carnet ATA... La plateforme GEFI vous facilite l'export !
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- Vue d’ensemble
- Questions ? Réponses !
(CFE) est un impôt local dû par
toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
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28 nov. 2022 · Il remplace les réseaux des CFE à compter du 1er janvier 2023. Ouvert au début de l'année 2022 et opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents.
5 juin 2024 · La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. On vous explique comment cela fonctionne.
