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Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre...
Téléchargez le formulaire cerfa 15776 pour céder ou acheter un véhicule d'occasion en France. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.
9 janv. 2024 · Téléchargez ici le cerfa 15776, le document officiel pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Suivez les étapes pour remplir, imprimer et signer le certificat de cession en deux exemplaires.
- 3 min
Ce service vous permet de remplir automatiquement le formulaire Cerfa 15776*02 pour vendre un véhicule d'occasion. Vous pouvez télécharger le formulaire renseigné ou vierge et consulter la notice explicative.
16 févr. 2022 · Téléchargez le formulaire Cerfa 15776 pour céder un véhicule d'occasion à un tiers. Suivez les étapes pour remplir, signer et déclarer le certificat de vente en ligne ou en mairie.
Téléchargez et complétez le certificat de cession gratuitement en ligne sur cette page. Le certificat de cession est un document indispensable pour la vente et l'immatriculation d'un véhicule d'occasion.
Téléchargez le formulaire cerfa N° 15776*01 pour céder ou acquérir un véhicule d'occasion. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.
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