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1. www.urssaf.fr › accueil › particulierParticulier employeur : les documents à remettre à la fin du ...

   www.urssaf.fr › accueil › particulier

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   10 avr. 2024 · À la fin du contrat de travail, vous devez fournir à votre salarié : un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation employeur pour justifier de son emploi. Le certificat de travail. Ce document permet au salarié de prouver qu’il est libre de tout engagement.

   • Comment générer les documents de fin de contrat - Urssaf.fr

     Lorsque le contrat de votre garde d’enfants ou assistant...

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3. www.ccsso.fr › images › 2801-CertifTRAVAIL-PajemploiMODÈLE DE « CERTIFICAT DE TRAVAIL - CCSSO

   www.ccsso.fr › images › 2801-CertifTRAVAIL-Pajemploi

   MODÈLE DE « CERTIFICAT DE TRAVAIL » Assistantes maternelles agréées Réf. : NAT/ 2801 /Avril 2015/Paje - AMa Je soussigné Madame/Monsieur (Nom et prénom de l’employeur) :..... demeurant (adresse de l’employeur) :

4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsModèle de certificat de travail (Modèle de lettre) | Service ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Ce document doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de...

5. www.urssaf.fr › accueil › servicesComment générer les documents de fin de contrat - Urssaf.fr

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   7 mars 2024 · Lorsque le contrat de votre garde d’enfants ou assistant maternel prend fin, vous devez obligatoirement lui remettre 3 documents : un reçu pour solde de tout compte, une attestation employeur et un certificat de travail.

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6. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de travail - Service-public.fr

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   • Questions ? Réponses !

   Vérifié le 18 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

   Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat. L'employeur remet notamment au salarié à la fin du contrat un certificat de travail.

   Quelles sont les mentions obligatoires sur le certificat de travail ? À quel moment l'employeur le remet-il au salarié ? L'employeur peut-il être sanctionné s'il ne le délivre pas au salarié ?

   Nous faisons le point sur la réglementation.

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   Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?

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   Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?

   Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

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7. zen-avec-mon-assmat.com › certificat-de-travailLe certificat de travail d'assistante maternelle

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   A la fin de son contrat, vous devez obligatoirement remettre à votre nounou un certificat de travail d’assistante maternelle, quel que soit le motif de rupture de contrat de l’assistante maternelle (licenciement ou démission).

8. parent-employeur-zen.com › certificat-de-travailLe certificat de travail de la garde à domicile

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   Ce document permet à votre nounou à domicile de prouver qu’elle est libre de tout engagement, et de postuler éventuellement auprès d’autres employeurs. Il lui permet également, si elle y a droit, de mettre en oeuvre auprès de l’IRCEM la portabilité de la prévoyance.