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1. siv.interieur.gouv.fr › do › accueil_certificatDemande de certificat de situation administrative

   siv.interieur.gouv.fr › do › accueil_certificat

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   Obtenez un certificat de situation administrative détaillé pour votre véhicule en quelques clics. Il faut vous munir du certificat d'immatriculation et remplir les champs nécessaires sur le site officiel du ministère de l'Intérieur.

   • Certificat De Non Gage

     Demande de certificat de situation administrative. Vous...

   • Demande De Certificat De Situation Administrative

     Obtenir le certificat de situation administrative détaillé...

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     Situation Administrative; Simulateur de taxes; Mentions...

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     Situation Administrative; Simulateur de taxes; Contact. Pour...

2. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de situation administrative (non-gage et non ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   2 nov. 2022 · Le certificat de situation administrative (CSA) est un document obligatoire pour vendre ou acheter un véhicule d'occasion en France. Il atteste qu'il n'y a pas de gage ni d'opposition sur le véhicule.

3. siv.interieur.gouv.fr › csa_retour_dem_certificatDemande de certificat de situation administrative

   siv.interieur.gouv.fr › csa_retour_dem_certificat

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   Ce site vous permet d'obtenir un certificat de situation administrative pour un véhicule immatriculé en France. Il faut renseigner le numéro d'immatriculation, la date de première immatriculation et le titulaire du véhicule.

4. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsDemander le certificat de situation administrative d'un ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   HistoVec est un service en ligne qui permet de consulter et de partager l'historique d'un véhicule d'occasion acheté ou vendu. Il fournit des informations sur la situation administrative, les sinistres, les contrôles techniques et les caractéristiques du véhicule.

5. immatriculation.ants.gouv.fr › tout-savoir › leLe certificat de situation administrative (non gage et ...

   immatriculation.ants.gouv.fr › tout-savoir › le

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   29 nov. 2023 · Le CSA est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule d'occasion. Il indique si le véhicule est gagé ou opposé et comment l'obtenir en ligne gratuitement.

6. siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › doDemande de certificat de situation administrative

   siv.interieur.gouv.fr › map-usg-ui › do

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   Obtenir le certificat de situation administrative détaillé au format .pdf Taille : 21 Ko

7. www.legalplace.fr › guides › certificat-non-gage-antsCertificat de non-gage et ANTS : obtenez-le en 1 clic

   www.legalplace.fr › guides › certificat-non-gage-ants

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   18 mars 2022 · Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative (CSA), est un document délivré par le Ministère de l’intérieur reprenant des éléments d’information sur la situation administrative d’un véhicule.