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1. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsCertificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire ...

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

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   Téléchargez le formulaire Cerfa n° 15776*02 pour déclarer la vente ou le don d'un véhicule d'occasion. Il doit être rempli et signé par les deux parties et accompagné des autres documents nécessaires.

2. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa N° 15776 ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_15776

   Téléchargez le formulaire cerfa 15776 pour céder ou acheter un véhicule d'occasion en France. Remplissez les informations sur le véhicule, les propriétaires et les certificats nécessaires.

3. Vidéos

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     6:24

     youtube.com

     Remplir un certificat de cession d'un véhicule.

     30 janv. 2017

     604.4K vues

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     eplaque.fr

     Certificat de cession de véhicule à imprimer - Télécharger le document

     13 sept. 2022

   • 

     10:42

     youtube.com

     Certificat de cession | Comment remplir le certificat de cession d'un véhicule d'occasion 🚘📑

     18 mai 2020

     128.2K vues

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4. www.service-public.fr › simulateur › calcul15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

   www.service-public.fr › simulateur › calcul

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   Remplissez le formulaire Cerfa 15776*02 pour déclarer la cession d'un véhicule d'occasion. Téléchargez le formulaire renseigné ou vierge et consultez la notice explicative.

5. www.cartegrise.com › certificat-de-cessionCertificat de cession véhicule : télécharger le CERFA 15776*01

   www.cartegrise.com › certificat-de-cession

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   Le certificat de cession de véhicule (Cerfa 15776*01) garantit au garagiste que vous lui transférez la propriété du véhicule et que la voiture hors d’usage est désormais en sa possession.

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6. droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratiqueCerfa 15776 : certificat de cession à imprimer (PDF)

   droit-finances.commentcamarche.com › vie-pratique

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   9 janv. 2024 · Téléchargez ici le cerfa 15776, le document officiel pour vendre ou acheter une voiture d'occasion. Suivez les étapes pour remplir, signer et conserver le certificat de cession.

   • Durée de la vidéo: 3 min

7. www.service-public.fr › particuliers › vosdroitsVendre ou donner son véhicule | Service-Public.fr

   www.service-public.fr › particuliers › vosdroits

   4 sept. 2024 · Vous et l'acheteur pouvez retrouver le certificat de cession dans la rubrique « la liste de mes véhicules ». L'acheteur pourra également y retrouver son CPI valable pour circuler un mois.

8. www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*03 (À REMPLIR ...

   www.formulaires.service-public.fr › gf › cerfa_13754

   DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien...