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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION. (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route. cerfa. N° 15776*01. LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire) Exemplaire 1 destiné à l’ancien propriétaire. (A) Numéro d’immatriculation du véhicule.
Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 15776*02. Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2...
cerfa. N° 15776*01. Exemplaire 1 destiné à l’ancien propriétaire. LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire) (A) Numéro d’immatriculation du véhicule. (E) Numéro d’identification du véhicule . (B) Date de 1re immatriculation du véhicule. (D.1 Marque) (D.2 Type, variante, version) . Kilométrage inscrit au compteur du véhicule :
Télécharger le cerfa 15776*01 PDF – 670 ko. Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
9 janv. 2024 · Il s'agit de la version du formulaire à jour pour les ventes de véhicules en 2024 (cerfa 15776*02). Vous devez imprimer, remplir et signer le certificat de cession en double exemplaire, l'un remis à l'acheteur, l'autre au vendeur.
Le certificat de cession de véhicule (Cerfa 15776*01) garantit au garagiste que vous lui transférez la propriété du véhicule et que la voiture hors d’usage est désormais en sa possession.
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION. (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route. cerfa. N° 15776*01. Exemplaire 1 destiné à l’ancien propriétaire. LE VÉHICULE (à remplir par l’ancien propriétaire) (A) Numéro d’immatriculation du véhicule.
Téléchargez gratuitement la déclaration de cession de véhicule - CERFA 15776*01. Document à imprimer et remplir par le vendeur.
Préparer les documents à fournir. la cession papier (cerfa 15776*02) le code confidentiel lié à la carte grise (si la demande est faite pour quelqu’un d’autre) le certificat de situation administrative détaillé via Histovec.
15776*02 - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion. Vérifié le 30 Octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ce service vous permet de compléter...
