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  1. www.echr.coe.int › documents › dEuropean Convention on Human Rights - echr.coe.int

    Convention européenne des droits de l’homme. Telle qu’amendée par les Protocoles nos 11, 14 et 15, complétée par le Protocole additionnel et les Protocoles nos 4, 6, 7, 12,13 et 16.

  2. coe.int › fr › webLa Convention européenne des droits de l’homme (version ...

    • Obligation de respecter les droits de l’homme. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente Convention.
    • Droit à la vie 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.
    • Interdiction de la torture. Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
    • Interdiction de l’esclavage et du travail forcé 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

  3. www.echr.coe.int › documents › dConvention européenne des droits de l'homme version ...

    Ce document présente les principaux droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles. Il s'adresse à un public non spécialisé et n'a qu'une valeur pédagogique.

  4. Vidéos

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  5. www.echr.coe.int › documents › dLA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

    Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé la Convention européenne des droits de l’homme, un traité visant à protéger les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention dans les États membres.

  6. eur-lex.europa.eu › legal-content › FRConvention européenne des droits de l’homme - EUR-Lex

    La CEDH est un traité international qui protège les droits de l’homme et les libertés fondamentales en Europe. Consultez le texte intégral de la Convention, ses protocoles et les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

  7. www.coe.int › fr › webTextes de référence - La Convention européenne des droits de ...

    Qu’est-ce que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et comment vous protège-t-elle, vous et votre famille?

  8. hudoc.echr.coe.int › app › conversionConvention européenne des droits de l’homme

    La Cour européenne des droits de l’homme célèbre le 3 septembre 2013 l’entrée en vigueur de la Convention de 1950, signée à Rome. Le Président Spielmann souligne le rôle de la Convention dans l’Europe démocratique, la paix et la liberté.