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Le C.D.T.F. a été créé le 15 juin 1958 pour défendre les droits, le statut social et fiscal des travailleurs frontaliers employés en Suisse au vu de leur position particulière qui les soumets à des législations qui dépendent de leur lieu de résidence, de travail, des accords bilatéraux et à la jurisprudence européenne.
une couverture santé qui s’ajoute aux remboursements de base de la Sécurité sociale ; une adhésion sans questionnaire médical ; une prise en charge sans délai de carence (1) et sans plafonnement dentaire (1) ; 4 niveaux de garanties (Primo, Bronze, Argent et Or) ; et des tarifs adaptés !
Accueil » Fiscalité. La feuille blanche impôts 2024. Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses N° 2041-AS. Formulaire 3916 : déclaration d’un compte ouvert hors de France. Formulaire demande de remboursement de l’impôt prélevé en Suisse sur le capital.
Formulaire de demande afin de déterminer l’assujettissement à l’assurance sociale en France après avoir quitté définitivement la Suisse.
L’actualité du CDTF Assurance chômage : la lourde facture des frontaliers Depuis quelques jours les médias locaux et nationaux se font l’écho de propos du Président du patronat français et du Président de l’Unedic qui évoquent leur ras-le-bol du lourd déficit que sont censés ...
Ses actions. Pétitions, rendez-vous officiels, débats, discussions permanentes avec les élus locaux pour faire passer les décisions et faire défendre les dossiers. Contacts avec les institutions, les administrations régionales et nationales pour faire entendre la spécificité des travailleurs frontaliers.
Office fédéral de la santé publique OFSP, Assurances, Assurance-maladie, Assurés domiciliés à l’étranger, Obligation de s’assurer, Travailleurs frontaliers en Suisse. Les tarifs de l’assurance de base LAMal 2025.
C.D.T.F. 10 rue François Antoine Xavier de Wittersbach 68300 SAINT-LOUIS. Téléphone : 03 89 69 09 44.
9 janv. 2024 · Moyenne des taux de change (parités quotidiennes) de 2023 publiées par la Banque de France : 1,0289 € arrondi à 1,03 €. ________________________________________________________________________________________________________.
Obligation de s’inscrire en ligne depuis le 1er mars 2016 ! Les inscriptions par téléphone ne sont plus possibles. Les futurs inscrits qui ne disposent pas d’un ordinateur ou d’une connexion Internet pourront se rendre dans une agence France Travail, des postes informatiques sont à leur disposition. Dès le lendemain de la fin de votre ...
