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La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte à compter du lundi 10 mars 2014 à zéro heure et s’achève le samedi 22 mars 2014à minuit.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 24 mars 2014à zéro heure et est close le samedi 29 mars 2014à minuit.
- La campagne électorale / Dossier élections sénatoriales 2014 ...
A - Les réunions électoralesL’article L. 306 du code...
- La campagne électorale / Dossier élections européennes 2014 ...
La campagne électorale est ouverte le lundi 12 mai 2014 à 0...
- La campagne électorale / Dossier élections sénatoriales 2014 ...
17 déc. 2021 · Chaque élection est précédée d'une période de campagne électorale. Pendant cette période, les candidats à l’élection vont pouvoir présenter leur programme, communiquer et réunir des partisans. Cette phase de campagne électorale est encadrée par diverses dispositions législatives et réglementaires.
- A - Les Réunions électorales
- B - Les Affiches de Propagande
- C - Les Circulaires et Les Bulletins de Vote
- D – La Campagne Par Voie de Presse, à La Radio et à La Télévision
- E - Autres Moyens de Propagande
- F - Le Contrôle de La Propagande
L’article L. 306 du code électoral qui encadrait la tenue des réunions électorales pour l’élection des sénateurs a été abrogé par l’article 19 de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011. Sont donc applicables en vertu de l’article L. 307, les dispositions de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion (à l'exception de son article 5) et celles de ...
Les textes ne prévoient pas l'apposition d'affiches de propagande. Des panneaux peuvent être disposés à proximité des salles de vote, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur du bâtiment, afin que les candidats puissent y afficher, par leurs propres moyens et à leurs frais, les communications qu'ils estimeront opportunes. Les affiches sur papier blan...
1) Les circulaires
Chaque candidat isolé ou liste de candidats ne peut faire adresser à chaque électeur sénatorial, par la commission de propagande, qu’une seule circulaire d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré et d’un format de 210 mm x 297 mm. Son texte doit être uniforme pour l’ensemble du département ou de la collectivité. Les circulaires qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge, à l’exception de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement pol...
2) Les bulletins de vote
L’impression des bulletins de vote est à la charge des candidats ou des listes. Les bulletins de vote doivent être d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré, être imprimés au format paysage et avoir les formats suivants : 1. 148 x 210 mm pour les listes ; 2. 105 x 148 mm pour les candidats isolés. Les bulletins doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent donc être imprimées en une seule couleur au choix du candidat ou de la liste...
La campagne par voie de presse est régie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (art. L. 307). Aucune disposition n’interdit ni ne limite les prises de position politique de la presse dans la campagne électorale. La presse écrite est libre de rendre compte, comme elle l’entend, de la campagne des différents candidats comme de pre...
Les autres moyens de propagande ne font pas l’objet de restrictions particulières dans la mesure où les dispositions propres aux élections sénatoriales ne renvoient pas aux dispositions des articles L. 48-1 et suivants. Il est toutefois recommandé aux candidats de se conformer aux dispositions applicables aux autres scrutins. Ainsi, par exemple, en...
Le contrôle de la propagande est assuré par une commission de propagande, instituée par arrêté préfectoral pour chaque département ou collectivité concerné. La commission de propagande est instituée au plus tard le troisième lundi précédant le scrutin soit le lundi 8 septembre 2014. La commission de propagande est chargée : 1. de vérifier que les b...
La campagne électorale est ouverte le lundi 12 mai 2014 à 0 heure et s’achève le vendredi 23 mai 2014 à minuit pour la campagne audiovisuelle et le samedi 24 mai 2014 à minuit pour les autres modes de campagne.Pour tenir compte des décalages dans les dates de scrutin (vote le samedi), la campagne électorale est close le vendredi 23 mai ...
16 mai 2019 · Ainsi, pour les élections législatives, la campagne officielle est ouverte à partir du vingtième jour précédant le scrutin. Pour l’élection présidentielle, elle s’ouvre le deuxième lundi précédant le premier tour (ex : en 2017, début de la campagne officielle le 10 avril, premier tour le 23 avril).
10 janv. 2022 · En détail. La Constitution fixe un délai précis mais souple pour la tenue de l’élection présidentielle. Celle-ci doit se dérouler 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration du mandat du président de la République en exercice. Tout déplier.
La campagne électorale est la période précédant une élection, durant laquelle les candidats et leurs partis font leur promotion dans le but de récolter le plus grand nombre de voix possible.
